Or, les investisseurs aussi bien locaux quetrangers ont besoin dun appareil bancaire qui reponde aux standards des systemes bancaires internationaux. Une fois adoptees, les directives doivent etre transposees par chaque etat dans son droit interne pour le rendre conforme aux normes communautaires. Les principes pour definir cette base commune, quelques principes essentiels ont ete retenus, dont certains sont particulierement novateurs. Les conditions douverture du compte bancaire et modalites pratiques 177. Pour lapplication du present reglement, linterdependance des etablissements est analysee a travers le volume desavoirs et des dettes interbancaires. Droit et pratique bancaire dans lespace ohada tcheumalieu. Senegal reglementation bancaire 110 senegal reglementation bancaire loi n9006 du 26 juin 1990 titre 1 generalites art. Introduction aed association des etudiants en droit. Mais il empunte etaines egles a dautes disiplines du doit pive. Le droit bancaire est lensemble des regles applicables aux operations bancaires et a ceux qui les accomplissent a titre professionnel.
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